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Publié sur le Portail du Gouvernement le 11 Décembre 2013
Le Professeur Jean-François Girard, conseiller d’Etat, et M. Philippe Tourtelier, ancien député, ont remis le 10 décembre 2013 leur rapport de mission sur "Le développement des usages mobiles et le principe de sobriété" qu’ils ont réalisé avec l’appui de M. Stéphane Le Bouler, professeur agrégé.
Le Gouvernement les remercie pour ce travail que leur a confié le Premier ministre le 2 mai 2013 aux fins d’élaborer des propositions sur les modalités d’une éventuelle inscription dans la loi d’un principe de sobriété en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.
Ce rapport est le fruit d’une concertation avec les parties prenantes (collectivités et associations de collectivités, associations de protection des consommateurs et de l’environnement, industriels de la filière, services de l’Etat, etc.) et d’un travail régulier avec un groupe de contact parlementaire.
La mission recommande d’inscrire dans la loi l’objectif de modération des expositions et les principes de l’information et de la concertation locale.
Dans la continuité des résultats des expérimentations du comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile (COPIC), rendus public en août 2013, le rapport recommande d’améliorer la procédure d’installation des antennes relais de téléphonie mobile en renforçant l’information et la concertation au niveau local.
Le rapport invite par ailleurs les pouvoirs publics à anticiper le déploiement de nouvelles technologies tant en matière de recherche qu’en matière d’impact sur l’exposition.
Il préconise enfin une vigilance sanitaire renforcée en ce qui concerne l’exposition aux terminaux mobiles, en s’appuyant sur le rapport de l’ANSES d’octobre 2013.
Ces propositions contribueront à alimenter les travaux en cours, notamment l’examen par le Parlement de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques déposée à l’Assemblée nationale le 7 décembre 2013.
