"Guérilla" juridique de la ville de Tourcoing contre les antennes-relais

La Gazette des communes, des départements, des régions
Santé publique - 17/07/2009
Nord-Pas-de-Calais. "Guérilla" juridique de la ville de Tourcoing contre les antennes-relais

Le maire PS de Tourcoing (Nord) s'est lancé dans une "guérilla" juridique contre l'implantation d'antennes-relais, annonçant le 17 juillet son intention de prendre un arrêté les interdisant dans sa commune, après une décision de justice ordonnant la suspension d'un précédent moratoire.

Jeudi soir [16 juillet, ndlr], le tribunal administratif de Lille, saisi par le préfet du Nord, a ordonné à la municipalité de suspendre le moratoire adopté à l'unanimité le 19 novembre 2008 par le conseil municipal qui visait à "surseoir à toute installation d'antenne de radiotéléphonie mobile" pour un an.
Dès vendredi, Michel-François Delannoy a annoncé son intention de faire appel de cette décision et de prendre un arrêté municipal "interdisant toute nouvelle implantation d'antenne relais sur le territoire tourquennois", selon un communiqué de la municipalité.
Cet arrêté courra jusqu'au 18 novembre 2009, soit la date théorique à laquelle aurait dû prendre fin le précédent moratoire.

"Au titre notamment du principe de précaution, nous déploierons tous les moyens juridiques à notre disposition pour faire appliquer la volonté unanime de la ville", prévient M. Delannoy dans le communiqué.
Parallèlement, la municipalité se dit prête à "maintenir le dialogue" et à "poursuivre l'élaboration de sa charte de bonne conduite", déjà évoquée dans la décision prise en novembre 2008, et dont l'une des principales mesures envisagées est la réduction de la puissance des antennes.

Pour aller plus loin
Consultez le dossier du Courrier des maires Antennes-relais : les maires face au principe de précaution, qui fait notamment le point sur le pouvoir des maires et la jurisprudence récente du Conseil d'Etat.