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27 juin 2014 5 27 /06 /juin /2014 23:35

Publié dans le Parisien le 12 Juin 2014

Pour le député UMP de l'Oise Eric Woerth, le principe de précaution entrave la «prise de risque» dans l'économie.

Pour le député UMP de l'Oise Eric Woerth, le principe de précaution entrave la «prise de risque» dans l'économie.

A l'initiative du député UMP de l'Oise Eric Woerth, 121 députés de droite ont déposé une proposition de loi retirant de la Constitution le principe de précaution, qui y avait été intégré en 2005 sous la présidence de Jacques Chirac.

L'ancien ministre juge que le principe de précaution «s'est transformé au fil du temps en principe d'inaction», entravant trop souvent la recherche et la «prise de risque» dans l'économie. 
Il explique que la proposition de loi présente «un exposé des motifs reformulé et densifié» par rapport à un texte analogue qu'il avait déposé il y a un an.

«En ôtant au principe de précaution sa portée constitutionnelle, on ne met donc pas un terme au principe mais on donne au Parlement, à la représentation nationale l'occasion de mieux le définir et ainsi de le renforcer et de le rendre plus incontestable qu'il ne l'est», affirme cet exposé des motifs.

La proposition de loi retire de la Charte de l'environnement, introduite en 2005 dans la Constitution, son article 5 ainsi libellé : «Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage».

Le principe de précaution avait notamment évoqué dans le dossier des antennes-relais et des ondes électromagnétiques. 

Ont notamment signé cette proposition de loi François Fillon, Luc Chatel, Laurent Wauquiez, Bruno Le Maire, Henri Guaino, Bernard Accoyer, Benoist Apparu, Patrick Devedjian, Frédéric Lefebvre, Thierry Mariani, Gilles Carrez, Bernard Debré et Olivier Dassault.
27 juin 2014 5 27 /06 /juin /2014 23:21

Publié dans Bulletins-electroniques.com le 24 Juin 2014 par le Dr Claire Mouchot

Le Department of Health (DH, ministère de la santé) a récemment commandé une large étude longitudinale qui devra déterminer les effets, sur le cerveau d'enfants, des ondes radios émises par les téléphones portables. Cette étude, nommée Study of Cognition, Adolescents and Mobile Phones (Scamp), est d'autant plus importante, selon les scientifiques que l'on estime qu'aujourd'hui 70% et 90% des enfants de 11-12 et 14 ans, respectivement, possèdent un téléphone portable.

Dans cette étude, un groupe de 2500 enfants âgés de 11 et 12 ans seront soumis à une batterie de questionnaires et de tests au démarrage, puis à nouveau au bout de deux ans. Les questions posées permettront la collecte d'information relative à l'usage fait des téléphones portables par ces sujets (type et durée d'utilisation, etc.). Les tests, quant à eux, évalueront des fonctions cognitives de mémoire et d'attention. Les fonctions cognitives, liées mais différentes de l'intelligence et du succès académique, incluent la manière de penser, la prise de décision ou encore la manière avec laquelle l'information reçue est traitée et rappelée en cas de besoin. L'étude inclura également l'examen des effets de la fonctionnalité Wi-Fi des smartphones qui, d'une part tendent à présenter des valeurs de débit d'absorption spécifiques plus élevé que les versions des téléphones portables antérieures et, d'autre part, représente une mesure de la quantité de radiations électromagnétiques absorbées par le corps lors de l'utilisation de l'appareil.

Il s'agit de la première étude à grande échelle au Royaume-Uni, mise en oeuvre neuf ans après que le gouvernement britannique ait émis une recommandation selon laquelle les enfants ne devraient utiliser de téléphone portable qu'en cas de nécessité. Cette recommandation s'était appuyée sur le rapport Stewart de 2005, qui stipulait que, par précaution, les enfants âgés de moins de huit ans ne devraient pas utiliser de téléphones portables et les plus âgés devraient envoyer des sms plutôt que de passer des appels.

Bien qu'aucune étude n'ait démontré de manière non équivoque que les radiations non-ionisantes générées par les téléphones portables présentaient des effets néfastes pour la santé humaine, la grande majorité d'entre elles ont été menées sur des cohortes d'adultes. Les recommandations émises reposent sur l'hypothèse que le corps d'un enfant pourrait être plus vulnérable que celui d'un adulte car le système nerveux est toujours dans sa phase de développement et que le crâne étant plus fin, il pourrait absorber davantage de radiations.

Or, selon la Dr Mireille Toledano, senior lecturer en épidémiologie à Imperial College London qui sera en charge de cette étude, ces recommandations reposent sur le principe de précaution et ne sont pas fondées sur des preuves établies. L'objectif de cette étude est donc de produire de nouvelles connaissances pouvant être utilisées comme preuves scientifiques afin d'informer les politiques mises en oeuvre d'une part et les familles de faire des choix de vie informés d'autre part.

L'étude est financée dans le cadre de la Research Initiative on Health and Mobile Telecommunications, une initiative conjointement par le DH, le Medical Research Council, the Health and Safety Executive et les opérateurs de téléphonie mobile (Vodafone, Arqiva, Carphone Warehouse, BT, 3UK, Everything Everywhere EE (Orange and T-Mobile), Telefonica Europe Plc (O2). Le finanamcent est divisé de manière égale entre les agences publiques et l'industrie.

27 février 2014 4 27 /02 /février /2014 23:45

Publié dans 01net le 26 Février 2014 par Anthony Morel

Connecter son smartphone à internet en passant par une ampoule ? C’est aujourd’hui possible grâce au LiFi. Une technologie sur laquelle les français sont très en pointe. Le principe est simple. On ne va plus faire passer des informations par des ondes radio mais par de la lumière. L’ampoule LED s’éteint et s’allume plusieurs milliers de fois par seconde ce qui permet d’envoyer un signal binaire. Dès lors, on peut envoyer des fichiers numériques, de la musique ou encore de la vidéo. Les avantages d’une telle technologie sont multiples. Tout d’abord il n’y a plus d’ondes émises. Ensuite, les informations sont transmises plus rapidement qu’avec un réseau 4G. D’un point de vue pratique, on pense bien que les musées, les supermarchés ou encore les municipalités seront très certainement intéressés pour diffuser au public des informations spécifiques.

27 février 2014 4 27 /02 /février /2014 23:24

Publié dans BASTA le 27 Février 2014 par Simon GOUIN

Protéger notre santé ou les intérêts économiques des opérateurs ? Le 23 janvier dernier, une proposition de loi sur les ondes électromagnétiques était examinée à l’Assemblée nationale. Son but : des antennes relais au combiné du téléphone portable, modérer l’intensité de ces ondes au nom du principe de précaution. Mais de nombreuses dispositions initiales ont été atténuées par les députés. Qui reprennent parfois mot pour mot les amendements suggérés par les opérateurs de téléphonie qui veulent éviter à tout prix une législation trop contraignante.

Certains la qualifient de premier pas ou de « petite loi ». D’autres de loi inutile ou « d’épouvantail ». Une chose est sûre : la loi sur l’exposition aux ondes électromagnétiques, discutée à l’Assemblée nationale le 23 janvier dernier, ne laisse pas indifférent. Plusieurs dispositions ont été votées : une modération de la puissance des antennes relais dans les lieux où les émissions sont les plus élevées, l’interdiction de la publicité vantant les produits de téléphonie à destination des moins de 14 ans et l’obligation pour les opérateurs de préconiser l’usage d’un kit main libres. A cela s’ajoutent l’interdiction de la wifi dans les établissements accueillant des enfants de moins de trois ans et la réalisation d’une étude gouvernementale pour évaluer l’opportunité de créer des zones à rayonnements limités pour les personnes électro-hypersensibles. Enfin, pour toute nouvelle installation d’antennes relais, la concertation locale sera améliorée.

Des avancées ? « Les associations s’attendaient à ce que le débat à l’Assemblée nationale renforce le texte de la proposition de loi, déclare l’association Priartem à l’issue du débat. Non seulement les amendements visant à renforcer le texte ont été rejetés, mais sur proposition du gouvernement, l’ambition du texte initial a été réduite, notamment en ce qui concerne l’exposition des enfants. » Laurence Abeille, députée EELV, auteure de cette proposition de loi, semble satisfaite : « Le chemin n’était pas large, le combat reste à mener, mais nous avons mis le pied dans la porte. »

Lobbyistes en force dans les couloirs de l’Assemblée

Il faut dire que l’on revient de loin : il y a un an, la députée écologiste avait présenté une première proposition de loi... qui a été renvoyée en commission. Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économie numérique, s’était alors élevée contre des peurs jugées irrationnelles. « Il n’y a pas de fondement scientifique à établir de nouvelles valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques », déclarait la ministre, accusée de céder à la pression des lobbies. Un même refrain entamé par plusieurs députés, tout au long de l’examen de cette nouvelle proposition.

« Beaucoup de députés ont été contactés, dans leur circonscription ou à l’assemblée, par les représentants des opérateurs, raconte Laurence Abeille. Les deux jours qui précédaient la discussion, ces représentants étaient dans les couloirs de l’Assemblée. » Un travail de lobbying habituel. La Fédération française des Télécoms (FFT), le syndicat des opérateurs de téléphonie, dont sont membres Bouygues Télécom, Orange, SFR ou Virgin mobile, a distribué à plusieurs députés un document qui détaille ses points de vue et émet des recommandations. Ici, les opérateurs pointent « le potentiel d’innovation, de croissance et d’emplois associé à la 4G, à la 5G, à l’Internet des objets, aux réseaux et transports intelligents… qui, tous, nécessitent des liaisons par ondes radio. » Sous-entendu : ne touchez pas au wifi. Là, c’est « l’insécurité juridique » qui est mise en avant. Comprenez : les procédures en justice de plus en plus nombreuses contre l’installation d’antennes relais mettent à mal les intérêts des télécoms.

Renvoyer vers la responsabilité individuelle des particuliers

Autre argument des opérateurs : « Il n’existe aucune preuve d’un risque pour la santé sous les seuils de l’OMS [Organisation mondiale de la Santé], en vigueur en France. » Ce n’est pas la FFT qui le dit, mais l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), dans son rapport d’octobre 2013. « La situation est clarifiée, rassurante et apaisée suite à l’avis de l’Anses », écrit la FFT dans son document. Peu importe que l’Anses reconnaisse parallèlement, dans le même rapport, que les ondes électromagnétiques ont des effets sur le sommeil, la fertilité masculine, ou que l’utilisation intensive du téléphone portable, sans kit main-libre, entre 30 et 40 minutes par jour, peut possiblement accroître les risques de tumeurs au cerveau !

Curieusement, les opposants à cette proposition de loi s’accordent sur les conséquences néfastes de l’utilisation intensive du téléphone portable. « Les antennes-relais émettent des radiofréquences 10 000 à 100 000 fois moins élevées que celles engendrées par le téléphone portable lui-même pendant une conversation », estime Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Qui déclare cependant qu’il n’y a pas de risques sanitaires avérés concernant les ondes électromagnétiques ! Pour les opérateurs, renvoyer vers la responsabilité individuelle a un avantage : pas besoin de réduire les émissions des antennes relais ou d’en installer de moins puissantes, pour couvrir tout le territoire. C’est au particulier de limiter son usage et d’utiliser un kit main-libre !

Des amendements soufflés aux députés par les opérateurs

Les opérateurs de téléphonie n’ont cependant pas obtenu tout ce qu’ils voulaient. Par exemple supprimer de la proposition de loi le mot « modération » qu’ils souhaitaient remplacer par « maîtrise », un terme moins contraignant. La députée UMP d’Eure-et-Loir Laure de la Raudière a ainsi déposé trois amendements reprenant mot pour mot les propositions du lobby des opérateurs. Notamment leur suggestion de gommer le terme « modération ». « Ce dernier sous-entend en effet une diminution ou un ralentissement », explique la députée, pendant la discussion à l’Assemblée. Avant d’ajouter : « Or, abaisser les niveaux d’exposition, qui sont déjà très faibles et qui (...) ne présentent aujourd’hui aucun risque sanitaire, n’est pas nécessairement compatible avec le développement numérique et le renforcement de la couverture mobile des territoires tant attendus par nos concitoyens. »

Reprendre quasiment mot pour mot, des propositions d’amendements soufflées par des intérêts privés ? Ingénieure en chef des télécommunication et créatrice d’une entreprise de conseil, Laure de la Raudière assume : « Le groupe UMP et moi-même étions opposés à cette proposition de loi. J’ai donc déposé des amendements que j’ai rédigés moi-même (en commission et en séance) et d’autres qui m’ont été envoyés par les opérateurs (eux-mêmes aussi opposés au texte). J’ai aussi parfois modifié l’exposé des motifs des amendements. » Et d’ajouter à l’intention de Basta ! :« Je suis surprise que vous ne vous interrogiez pas plus sur les personnes ayant rédigé la proposition de loi initiale de Madame Abeille. » La différence est peut-être que les seconds défendent a priori l’intérêt général et les premiers leurs intérêts commerciaux.

Le wifi : dangereux à 3 ans, sain à partir de 4 !

La proposition de loi prévoyait à l’origine l’interdiction du wifi dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans. Mais le gouvernement en a décidé autrement. « L’article 7 va aussi trop loin car il renvoie tous les parents d’enfants de moins de six ans à la dangerosité des bornes wi-fi installées chez eux », explique Philippe Martin, ministre de l’Écologie, lors des discussions. Il ne faudrait pas accroître l’inquiétude du public dans ce domaine : un argument que l’on retrouve dans le document transmis par les opérateurs aux députés. « Le seul fait de légiférer est un signal négatif qui va conforter les peurs », ajoute Laure de la Raudière.

Pourquoi le gouvernement a limité l’interdiction du wifi ? L’Éducation nationale a fait du déploiement du numérique une de ses priorités. Il faut équiper les établissements en tablettes, développer les tableaux numériques dans les classes. Et relier l’ensemble avec du « sans fil ». Un nouveau marché pour les éditeurs, qui lancent de nouveaux produits numériques, comme pour les équipementiers informatiques. « Le rapport de l’Anses pointe pourtant la fragilité des plus petits, rappelle Laurence Abeille qui s’est opposée à l’amendement du gouvernement. Et nous pouvons utiliser le numérique, à l’école, avec des connexions filaires. Mais bien sûr, ce n’est pas le même coût ! »

Finalement, sous pression du gouvernement, l’interdiction ne concernera que les enfants de moins de 3 ans. Mais la loi prévoit tout de même l’obligation de déconnecter le wifi quand il n’est pas utilisé, et d’informer les parents d’élèves et le personnel de l’établissement, dans le cadre du Conseil d’école, quand le wifi est installé. De petites avancées avant la discussion au Sénat, en juin prochain. Et une prochaine offensive des opérateurs ?

7 février 2014 5 07 /02 /février /2014 23:25

Publié dans le Parisien le 07 Février 2014

Illustration. Près d'un Français sur deux (49,7%) se connecte désormais à internet depuis son téléphone mobile selon Médiamétrie.

L'Internet nous accompagne de plus en plus en dehors des lieux de résidence ou de travail. Près d'un Français sur deux (49,7%) âgé de 11 ans et plus se connecte désormais à internet depuis son téléphone mobile, indique vendredi Médiamétrie dans sa mesure de l'audience mobile pour le mois de décembre.

Au 4ème trimestre 2013, 84% des Français de 11 ans et plus sont «utilisateurs principaux» d'un téléphone mobile, soit 45,7 millions de personnes. «Cela correspond à une augmentation de 1,2 million en 2 ans», est-il indiqué. «Aujourd'hui, près d'un Français sur deux âgé de 11 ans et plus (49,7%) se connecte à internet depuis son mobile. On compte ainsi 27 millions de mobinautes, en progression de 1,2 million en un trimestre et de 3,4 millions en un an». Au moins 24 millions de smartphones étaient en circulation en 2013 selon Médiamétrie.

Les seniors de plus en plus adeptes du web mobile

Médiamétrie souligne que les 50 ans et plus augmentent significativement et qu'ils représentent désormais un mobinaute sur quatre, contre un sur cinq il y a un an. L'institut relève que les utilisateurs de l'internet mobile ont une utilisation plus intensive en semaine, notamment aucours de la journée.

«En moyenne, sur un jour de semaine, près de deux mobinautes sur trois se connectent à l'internet mobile entre 17h et 21h. Le week-end, on observe également un pic d'utilisation en début de soirée: 61,9% des utilisateurs de l'internet mobile se connectent à leur téléphone entre 17h et 21h», précise-t-il. En moyenne en décembre, les mobinautes ont consulté 5,9 applications et ont visité 34 sites distincts, résume Médiamétrie.

23 janvier 2014 4 23 /01 /janvier /2014 23:53

Publié par Pierre Le Hir dans le Monde du 22 Janvier 2014

 Une antenne-relais de téléphonie mobile.

« Ondes : votez la loi ». C'est le message adressé aux parlementaires par les quelques dizaines de militants « antiondes » qui, mercredi 22 janvier en milieu de matinée, ont déployé une banderole blanche et noire sur le pont de la Concorde àParis, face à l'Assemblée nationale. Les députés doivent en effet examiner, jeudi 23 janvier, à la faveur d'une « niche parlementaire » du groupe écologiste, une proposition de loi « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques », déposée par la députée du Val-de-Marne Europe Ecologie-Les Verts (EELV), Laurence Abeille.

 

Voilà un an, une première mouture, renvoyée en commission, avait purement et simplement disparu de l'agenda parlementaire.

« Cette fois, nous ne voulons pas que la loi passe à la trappe ou soit dénaturée suite à l'action du lobby industriel » explique Etienne Cendrier, porte-parole de l'association Robin des toits.

« On a besoin de cette loi. Alors que la population est systématiquement contre l'installation d'antennes-relais, neuf fois sur dix, elle n'est pas entendue », renchérit Pascal Julien, adjoint (EELV) à l'environnement au maire du 18e arrondissement de Paris, venu à cette manifestation avec son écharpe tricolore. « Pour réduire la surexposition aux ondes, il faut donner aux maires le pouvoir d'encadrerdémocratiquement l'implantation des antennes » , ajoute Christophe Najdovski, adjoint (EELV) au maire de la capitale chargé de la petite enfance et candidat aux prochaines municipales.

 

« ESPRIT DE PRÉCAUTION »

La« mesure phare »du nouveau texte porté par les écologistes est« d'introduiredans la loi l'objectif de modération de l'exposition », résume Mme Abeille.« Ce sera un grand progrès, même si j'aurais aimé qu'on aille plus loin,ajoute-t-elle. Il est assez rare, en France, de légiférer dans un esprit de précaution. »

Sa proposition de loi s'inscrit dans un paysage marqué par la croissance exponentielle destechnologiessans fil (téléphones mobiles, tablettes, Wi-Fi, babyphones…), génératrices de radiofréquences – des ondes électromagnétiques au milieu desquelles baigne la population, qu'elle soit ou non utilisatrice de ces équipements. Et le déploiement de latéléphonie mobileà très haut débit, la 4G, va encoreaccroîtrecette imprégnation.

 

12 500 AUTORISATIONS POUR LA 4G

Au 1erjanvier 2014, annonce l'Agence nationale des fréquences (ANF), le nombre de « sites » – c'est-à-dire d'emplacements d'antennes-relais – autorisés en France pour la 4G s'élevait, tous opérateurs confondus, à 12 525, soit une hausse de 3,8 % en un mois. A la même date, 38 000 sites d'antennes-relais étaient déjà autorisés pour la 3G, et autant pour la 2G.

Même s'il n'existe pas de consensus scientifique sur les risques potentiels des radiofréquences pour la santé, plusieurs avis et études ont appelé à la prudence. En 2011, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé les radiofréquences comme « cancérogènes possibles ». Et, en octobre 2013, l'Agence nationale desécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), sansconclure à « un effet sanitaire avéré », recommandait « de limiter les expositions de la population aux radiofréquences – en particulier des téléphones mobiles –, notamment pour les enfants et les utilisateurs intensifs ».

 

PAS D'ABAISSEMENT DES SEUILS

D'où la mise en avant d'un principe de« modération »de l'exposition. Le texte soumis aux députés est en réalité lui-même très modéré, par rapport à sa précédente version. Celle-ci, qui visait à un seuil d'exposition« aussi bas que raisonnablement possible », aurait conduit – conformément à la recommandation du Conseil de l'Europe – àfixerà 0,6 volt par mètre (V/m) la limite réglementaire. Celle-ci s'échelonne aujourd'hui entre 41 V/m et 61 V/m, en fonction des générations de téléphonie mobile.

Il n'est plus question, désormais, d'abaissement des seuils.« Le nouveau texte est surtout symbolique,estime Etienne Cendrier. Son mérite est de mettre un pied dans la porte, en introduisant un peu de régulation dans la toute puissance des opérateurs de téléphonie sans fil. »

C'est aussi l'analyse de l'association Pour une réglementation des implantations d'antennes-relais de téléphonie mobile (PRIARTéM). « Une avancée à petits pas vaut mieux que pas d'avancée du tout, juge sa présidente, Janine Le Calvez. Même si, plutôt qu'une modération, nous aurions préféré une réduction ou une limitation de l'exposition. »

 

POINTS « ATYPIQUES »

De fait, la modération annoncée vaut surtout pour les« points atypiques », ceux où les niveaux d'exposition« dépassent sensiblement la moyenne observée à l'échelle nationale ». Cette moyenne est de 1 V/m, mais, jusqu'à présent, l'ANF ne retient comme « points atypiques » que ceux où l'exposition dépasse 6 V/m. Selon une étude du Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile (Copic), portant sur seize communes représentatives du territoire français et publiée en août 2013, les niveaux d'exposition sont« inférieurs à 0,7 V/m »dans 90 % des cas, mais quelques pics sont observés« jusqu'à 10 V/m à puissance maximale des émetteurs ».

Pour ces points « chauds », dont le recensement devra être effectué tous les ans, la proposition de loi « met en demeure l'exploitant de le résorber dans un délai maximal de six mois ». L'opérateur devra aussi « apporter la preuve de l'efficacité des mesures décidées ». Cela, sous peine d'un retrait d'autorisation.

 

ÉLECTROHYPERSENSIBILITÉ

Le texte, souligne MmeAbeille, met aussi l'accent sur« l'obligation de concertation et de transparence, au niveau local et départemental », lors de l'implantation ou de la modification d'installations radioélectriques.« Il s'agit,commente la députée, derétablir le rôle des maires, qui avaient été complètement exclus de la boucle décisionnelle. » 

D'autres mesures sont prévues, dont l'interdiction de« toute publicité », pour les téléphones portables ou autres terminaux comme les tablettes, ciblant les        « enfants de moins de 14 ans ». Pour les plus jeunes, il n'est pas demandé d'étendre l'interdiction d'équipements Wi-FI – en vigueur dans les crèches et les garderies – aux écoles maternelles, mais simplement de réaliser, pour toute nouvelle installation d'un réseau de télécommunications, « l'étude d'une solution de connexion filaire ».

Enfin, sur la question difficile des personnes souffrant d'électrohypersensibilité (EHS) aux champs électromagnétiques, le projet se contente de demander au gouvernement, dans un délai d'un an après la promulgation de la loi, un rapport sur« l'opportunité de créer des zones à rayonnements électromagnétiques limités, notamment en milieu urbain, les conditions de prise en compte de l'électrohypersensibilité en milieu professionnel et l'efficacité des dispositifs d'isolement aux ondes ».

 

« PEURS IRRAISONNÉES »

En limitant leurs objectifs d'encadrement des radiofréquences, les écologistes ont en fait cherché un compromis, acceptable par la ministre déléguée aux PME, à l'innovation et à l'économie numérique, Fleur Pellerin, et par celui de l'éducation nationale, Vincent Peillon, attaché à« faire entrer l'école dans l'ère du numérique ».

Le texte n'en inquiète pas moins les opérateurs. Dans un communiqué daté du 10 janvier, huit organisations professionnelles du numérique« s'alarm[ai]ent et appell[ai]ent le législateur à faire évoluer un texte dont le principal effet en l'état serait de susciter peurs irraisonnées, tensions et contentieux autour des réseaux et des services numériques mobile et sans fil ». Pour les signataires (Afdel, FFTelecoms, Fieec, Gitep, SFIB, Simavelec, Syntec Numérique et Uspii), la proposition de loi, si elle est votée, aura pour conséquence de« multiplier les obstacles au déploiement des réseaux mobile »et« à la disponibilité des infrastructures et des terminaux innovants plus économes en énergie et respectueux de l'environnement ».

Aussi en appellent-ils « à la sagesse du législateur pour établir un équilibre entre la nécessaire transparence vis-à-vis du public et l'impérieuse nécessité depromouvoir l'investissement et l'innovation dans le numérique ». Cela, soulignent-ils, « au bénéfice de la croissance, de la compétitivité, de l'attractivité des territoires et de l'emploi ».

 

174 AMENDEMENTS

Adoptée le 8 janvier, après amendements, par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, après avoir reçu, le 7 janvier, un avis favorable de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, la proposition de loi des écologistes devrait logiquement être votée par les députés.

A moins que la discussion des 174 amendements déposés, notamment par l'opposition, ne permette pas aux députés d'achever son examen dans le créneau – d'une journée seulement – réservé aux écologistes, qui défendront aussi un projet d'interdiction des pesticides dans les espaces verts publics à partir de 2020. En tout état de cause, le texte devra encore passer devant le Sénat.

 

 

 

13 décembre 2013 5 13 /12 /décembre /2013 23:59

Publié sur le Portail du Gouvernement le 11 Décembre 2013

Le Professeur Jean-François Girard, conseiller d’Etat, et M. Philippe Tourtelier, ancien député, ont remis le 10 décembre 2013 leur rapport de mission sur "Le développement des usages mobiles et le principe de sobriété" qu’ils ont réalisé avec l’appui de M. Stéphane Le Bouler, professeur agrégé.

Le Gouvernement les remercie pour ce travail que leur a confié le Premier ministre le 2 mai 2013 aux fins d’élaborer des propositions sur les modalités d’une éventuelle inscription dans la loi d’un principe de sobriété en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.

Ce rapport est le fruit d’une concertation avec les parties prenantes (collectivités et associations de collectivités, associations de protection des consommateurs et de l’environnement, industriels de la filière, services de l’Etat, etc.) et d’un travail régulier avec un groupe de contact parlementaire.
La mission recommande d’inscrire dans la loi l’objectif de modération des expositions et les principes de l’information et de la concertation locale.

Dans la continuité des résultats des expérimentations du comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile (COPIC), rendus public en août 2013, le rapport recommande d’améliorer la procédure d’installation des antennes relais de téléphonie mobile en renforçant l’information et la concertation au niveau local.
Le rapport invite par ailleurs les pouvoirs publics à anticiper le déploiement de nouvelles technologies tant en matière de recherche qu’en matière d’impact sur l’exposition.

Il préconise enfin une vigilance sanitaire renforcée en ce qui concerne l’exposition aux terminaux mobiles, en s’appuyant sur le rapport de l’ANSES d’octobre 2013.

Ces propositions contribueront à alimenter les travaux en cours, notamment l’examen par le Parlement de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques déposée à l’Assemblée nationale le 7 décembre 2013.

13 décembre 2013 5 13 /12 /décembre /2013 23:49

Le 31 janvier 2013, le député de l'Isère et président de la commission des affaires économiques François Brottes défendait le renvoi en commission de la proposition de loi EELV sur les ondes électromagnétiques. "Le principe de sobriété, ou principe Alara, bien périmétré, doit pouvoir être mis en oeuvre". "Cette motion de renvoi en commission n'est pas une manoeuvre dilatoire", a-t-il précisé.

11 décembre 2013 3 11 /12 /décembre /2013 08:47

Publié le 7 octobre 2013 par Carolyn Grégoire dans le HuffPost

TECHNOLOGIE - Vous et votre smartphone êtes inséparables? Si c'est le cas, vous n'êtes pas seul(e) – de nombreuses recherches montrent que nous devenons de plus en plus accros à nos téléphones. Selon un récent sondage, 26% d'entre nous préfèrent se priver de télévision que de smartphone.

Signe le plus flagrant de notre addiction au téléphone : l'augmentation alarmante du sleep texting, le fait d'envoyer des textos en plein sommeil, notamment aux États-Unis.

 Qu'il s'agisse du dernier iPhone ou du nouveau Galaxy, ils déchaînent les passions. Mais avant de vous précipiter sur la prochaine nouvelle version de vos appareils préférez, gardez en tête qu'un usage excessif du smartphone peut avoir des effets néfastes sur votre santé. Jetez un œil sur le graphique ci-dessous pour savoir quels dangers votre iPhone (ou Droid ou Galaxy, ou n'importe quel smartphone) fait courir sur votre santé physique et mentale.

11 décembre 2013 3 11 /12 /décembre /2013 08:33

Publié le 10 décembre 2013 dans au feminin.com

Les femmes préfèrent leur smartphone au sexeLes nouvelles technologies ont-elles pris une telle place dans nos vies qu'elles remplacent peu à peu nos besoins primaires ? Une étude révèle l'importance de ces nouveaux objets connectés chez les femmes et dévoile la relation compliquée qu'elles entretiennent avec eux. Un peu comme avec les hommes !
Si on vous demande de choisir entre un mois sans sexe et un mois sans smartphone, que choisirez-vous ? Le Huffington Post américain et le site dédié au lifestyle Real Simple ont posé la question, ainsi qu'une batterie d'autres dans le même genre, à près de 4 000 femmes afin de mesurer l'importance qu'ont pu prendre les nouvelles technologies dans leur vie. Et les réponses sont plutôt surprenantes mais aussi révélatrice de l'emprise que ces objets ont sur nous. Un pouvoir dont nous n'avons pas forcément conscience...
Près d'une femme sur 2 (48%) répond donc préférer s'abstenir de tous rapports intimes, même si elles sont en couple, plutôt que de passer un mois sans leur précieux portable. Faut-il s'étonner plus que ça ? Constamment dans notre poche, notre sac, notre main, à côté de notre oreiller la nuit (pour 47% des répondantes), il est finalement le compagnon avec lequel nous passons le plus de temps dans une journée, bien avant notre propre conjoint. Mais de là à être prête à abandonner sa vie sexuelle au profit de sa vie numérique ? Après tout, le sexto est peut-être fait pour ça...

Une relation compliquée

Comment décrire la relation que les femmes interrogées ont avec leur smartphone, si ce n'est par le terme quasi médical d'addiction ? En effet, cette importance qu'il a pris dans leur vie est facilement mesurable à la fréquence à laquelle elles l'utilisent. 76% d'entre elles le consultent ainsi toutes les heures, et parmi elles, la moitié y jettent un coup d'oeil tous les quarts d'heure, si ce n'est plus ! Et peu importe le lieu où elles se trouvent. Si une envie irrépressible de rester connectée se fait sentir, elles n'y résisteront pas, même si elles sont aux toilettes (39%). Et en bon compagnon fidèle, le téléphone est forcément de la partie lors d'un dîner. 56% le gardent donc à suffisamment près d'elles pour l'entendre, tandis que plus d'une femme sur 10 le pose carrément sur la table. Malgré tout cela, 74% des femmes persistent à dire qu'elles ne sont pas accros à leur téléphone. Déni flagrant !
Et s'il doit toujours être à portée, c'est parce qu'il représente une voie de communication vers l'extérieur, notamment grâce aux réseaux sociaux. Se sentir connectées avec les autres, voilà ce que recherchent 19% des femmes sondées qui sont aussi nombreuses à vouloir se divertir ou à s'informer. TwitterFacebook et les autres sites permettent une ouverture sur le monde et une source de détente et d'informations à la demande. Pourtant, 80% des répondantes ont déjà envisagé s'en désinscrire et 41% sont même passées à l'action ! Pourquoi un tel paradoxe ? Parce que ces réseaux offrent, selon les femmes interrogées pour ce sondage autant d'avantages que d'inconvénients. S'ils leur permettent de suivre la vie de proches géographiquement éloignés, ils leur imposent aussi de suivre celle de personnes dont elles n'ont pas forcément pas envie d'avoir des nouvelles. Résultat : Facebook est compagnie les a surtout amenées à reconsidérer leurs amitiés et leurs contacts.
Avec l'importance qu'ils ont pris, ces nouveaux acteurs dans nos vies ont donc provoqué une relation compliquée, une sorte d'amour vache au quotidien. On les aime autant qu'on les déteste et on ne peut pourtant pas s'en passer...