Publié le 17 octobre 2011 sur Clubic.com par Alexandre Laurent

La ville de Paris annonce la rupture de la charte qui la liait à la fédération française des télécoms. Elle dénonce les exigences formulées par les opérateurs mobiles quant à l'installation et à l'exploitation des antennes relais sur le territoire de la capitale.

Panique sur les ondes ? Dans un communiqué, la ville de Paris a annoncé jeudi la rupture de la charte qui encadrait ses relations avec les opérateurs mobiles français. Elle affirme que les négociations nécessaires au renouvellement de cette charte n'ont pu être menées à bien, en raison des « exigences inacceptables » formulées par la fédération française des télécoms, qui réunit les principaux acteurs du secteur.

« Aujourd'hui 13 octobre, les Parisiennes et les Parisiens ne bénéficient plus des garanties apportées par la Charte Parisienne de la Téléphonie Mobile, tant du point de vue de la transparence que des seuils d'exposition aux ondes électromagnétiques de téléphonie mobile », écrit la mairie dans un communiqué.

Signée en 2003, cette charte propre à la ville de Paris visait donc à compléter les réglementations nationales relatives au déploiement des réseaux mobiles et aux enjeux sanitaires associés. Elle fixait par exemple à 2 V/m sur 24 heures le seuil maximum d'exposition aux ondes électromagnétiques de téléphonie mobile. Les opérateurs, soucieux d'augmenter l'efficacité de leurs réseaux parisiens, souhaitaient selon la ville augmenter ce seuil à 10, voire 15 V/m.

La fédération française des télécoms se dit quant à elle « surprise que la Ville de Paris fasse état d'une rupture des négociations alors que la réunion du 13 octobre était précisément la première réunion de négociation sur un projet de texte remis par la Ville le 19 septembre, et sur lequel la Fédération avait fait un certain nombre de propositions ».

Les élus écologistes du conseil de Paris appellent de leur côté la ville à faire plus ample pression sur les opérateurs en interdisant l'installation de nouvelles antennes tant que tous n'ont pas retrouvé la table des négociations. L'achoppement des discussions pourrait ne pas faire les affaires de Free Mobile, qui procède actuellement au déploiement de ses propres antennes sur le territoire français.

Publié par Pierre MAILHARIN le 28 Juillet 2010 dans Le journal du Pays Basque

Jeudi dernier, au milieu des 70 points votés à vitesse LGV par le Conseil municipal de Bayonne, une délibération relative aux antennes de téléphonie mobile a été adoptée. Elle concerne la renégociation par la Villedu contrat la liant à l'opérateur Bouygues, titulaire d'un relais niché dans le clocher de l'Eglise Saint-André.

L'engagement entre les deux parties arrivait à expiration cette année. «C'était un contrat de quinze ans, avec renouvellement tacite. Les conditions étaient très lourdes pour la ville, explique Martine Bisauta, adjointe au développement durable. Nous avons réussi à le renégocier pour une durée de six ans, sans reconduction tacite».

Si ce nouvel accord incarne d'abord une avancée juridique, il constitue également un bouclier sanitaire. «En réduisant le délai d'occupation de l'espace public, nous n'avons pas les mains liées en cas de modifications importantes. Par ailleurs, Bouygues s'est engagé à ne pas faire cohabiter plusieurs opérateurs à cet endroit. Rien ne changera donc au niveau de la puissance d'émission sur l'Eglise Saint-André, qui est déjà très faible», se félicite Martine Bisauta.

L'ex élue verte est en revanche un peu moins optimiste quant à l'avancée du Grenelle des ondes. Fin 2009, Bayonne avait été retenue avec 10 villes françaises pour tester la mise en place de nouvelles modalités de concertations autour des antennes-relais. L'expérimentation devait commencer au printemps : «Nous avons envoyé le dossier, mais nous patinons depuis dans la mousse. Je pense qu'en septembre, on va repartir au ministère».

Malgré tout, Martine Bisauta estime que le dialogue avec les opérateurs reste la seule voie possible pour protéger la population d'éventuels risques. «Nous n'avons aucun moyen légal d'empêcher l'installation des antennes relais. Les six recours en justice que nous avons tentés ont échoué. Le juge nous refuse le principe de précaution».

La double aspiration des consommateurs - plus de technologies mais aussi de garanties sanitaires - rend le sujet éminemment complexe. L'arrivée d'ici 2 012 d'un quatrième opérateur, Free, qui pourrait faire baisser les prix mais aussi augmenter le nombre d'antennes sur le territoire hexagonal, ne facilitera pas les choses. Par anticipation, la mairie de Bayonne a reçu ses représentants il y a dix jours.

http://www.developpementdurable.com/technologie/2010/06/A5036/paris-veut-mettre-en-place-un-reseau-de-micro-antennes-relais.html

Publié le 17 juin 2010

« On veut que Paris reste numérique et en même temps on veut minimiser les risques. On a organisé l'an dernier une conférence des citoyens qui a permis d'avoir des propositions, ils ont par exemple voulu qu'on limite à 0,6 volt par mètre la puissance des antennes » (Denis Baupin)

Une réunion est programmée aujourd’hui, jeudi 17 juin, à Paris entre des opérateurs de téléphonie mobile, des adjoints de Bertrand Delanoë et les associations Robin des Toits, Agir pour l'environnement et Priartem. A l’ordre du jour, le remplacement des antennes-relais par un réseau de micro antennes-relais de proximité. Actuellement, plus de 2 000 antennes sont installées à Paris.

Le maire de la capitale avait annoncé le lancement d'une étude de faisabilité sur ces mini-antennes lors de ses vœux au Conseil de Paris. Mais cette idée ne fait pas l’unanimité. Pour l’Afom (Association française des opérateurs mobiles), « cela augmenterait l’exposition du public aux ondes radio. Etant moins puissantes, les micro-antennes doivent être installées plus près des utilisateurs ».

L’année dernière, la ville de Paris avait organisé une conférence des citoyens « qui a permis d'avoir des propositions », a rappelé Denis Baupin (Verts), adjoint au maire de Paris chargé de l'environnement.« C'est le petit Grenelle des ondes de la mairie de Paris. Mais les recommandations de la conférence des citoyens (réduire l'exposition aux ondes, reconnaître les personnes électro-sensibles, arrêter le wifi dans les bibliothèques, etc.) sont restées lettre morte », estime Etienne Cendrier, porte-parole de l'association Robin des Toits.

Hélène Toutchkov

Les élus municipaux ont décidé le 6 juillet de mener des "expérimentations territorialisées" à Paris sur les conditions d'abaissement du seuil d'exposition aux ondes électromagnétiques de 0,6 v/m, contre un seuil actuel de deux volts/mètre, une demande notamment des associations.

Le conseil de Paris a adopté à l'unanimité un vœu de l'exécutif qui précise que la ville prendra ces éléments en compte dans son travail de révision de la charte de téléphonie mobile, qui la lie aux opérateurs et associations. Une nouvelle charte doit être établie, l'actuelle ayant été prolongée jusqu'à fin 2009.
La première adjointe Anne Hidalgo (PS) a insisté pour "que Paris soit exemplaire en tant que ville numérique responsable".

Un vœu signé par Pascal Cherki (PS) et René Dutrey (Verts) au nom du XIVe arrondissement demandait un moratoire pour toute nouvelle installation d'antenne relais dans l'arrondissement d'ici à la renégociation de la charte sur la téléphonie mobile. Il a été rejeté malgré l'apport des voix UMP.
Anne Hidalgo ne s'est pas engagée sur les arrondissements qui feront partie de l'expérimentation, mais a cité les XIVe, IXe, XIIe, XVIIIe, XXe comme "très présents sur ce dossier".
Elle a expliqué qu'elle n'était pas favorable à un moratoire, car la ville doit "engager le dialogue avec les opérateurs et il faut donner des signes de confiance".

Fixer des normes
Selon Pascal Cherki, maire du XIVe, Paris a été une ville précurseur sur ce problème d'exposition aux ondes électromagnétiques des technologies sans fil (téléphonie mobile, wifi, etc.). Il a pointé "la défaillance du gouvernement" qui a "refusé de fixer des normes" dans le Grenelle des ondes.

La mairie avait mis en place une "conférence parisienne ondes, santé, société" qui a recommandé mi-juin d'être prudent sur les antennes relais et le wifi et de tenter d'abaisser les seuils d'exposition.
L'association de défense des riverains d'antennes relais Robin des Toits et un syndicat parisien, le Supap-FSU, avaient, après ces recommandations, demandé que Paris se porte candidate à être "ville pilote" pour l'abaissement du seuil d'exposition aux ondes, lui demandant de "passer aux actes".

Pour en savoir plus
Retrouvez le dossier du Courrier des maires «Antennes-relais : les maires face au principe de précaution»